Dans ce nouvel article nous mettons en lumière les nouveautés ou les changements des mesures de soutien aux indépendants suite à la crise sanitaire. Notre article reprenant l’ensemble des mesures depuis le début reste évidemment à votre disposition.
Indemnité complémentaire de 3.500 €
Comme nous vous l’annoncions à la mi-juillet, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité complémentaire de 3.500 € pour les petites et micro entreprises et indépendants wallons qui subissent toujours pleinement l’impact de la crise liée au coronavirus.
Pour bénéficier de cette aide complémentaire, vous devez :
- Avoir bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR ;
- Être actif dans un des 32 secteurs définis comme éligibles;
Les activités concernées :
| Classe | Code | Libellé |
| 49 | 49 310 | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| 49 | 49 320 | Transports de voyageurs par taxis |
| 49 | 49 390 | Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. |
| 55 | 55 203 | Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances |
| 55 | 55 204 | Chambres d’hôtes |
| 55 | 55 209 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. |
| 56 | 56 210 | Services des traiteurs |
| 56 | 56 302 | Discothèques, dancings et similaires |
| 59 | 59 140* | Projection de films cinématographiques* |
| 74 | 74 109 | Autres activités spécialisées de design |
| 74 | 74 201 | Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
| 74 | 74 209 | Autres activités photographiques |
| 77 | 77 293 | Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers |
| 77 | 77 392 | Location et location-bail de tentes |
| 79 | 79 110 | Activités des agences de voyage |
| 79 | 79 120 | Activités des voyagistes |
| 79 | 79 901 | Services d’information touristique |
| 79 | 79 909 | Autres services de réservation |
| 82 | 82 300 | Organisation de salons professionnels et de congrès |
| 90 | 90 011 | Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
| 90 | 90 012 | Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
| 90 | 90 021 | Promotion et organisation de spectacles vivants |
| 90 | 90 022 | Conception et réalisation de décors |
| 90 | 90 023 | Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage |
| 90 | 90 029 | Autres activités de soutien au spectacle vivant |
| 90 | 90 031 | Création artistique, sauf activités de soutien |
| 90 | 90 032 | Activités de soutien à la création artistique |
| 90 | 90 041 | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
| 90 | 90 042 | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
| 93 | 93 199 | Autres activités sportives n.c.a. |
| 93 | 93 211 | Activités foraines |
| 96 | 96 040* | Entretien corporel* |
Pour obtenir cette prime, RDV sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ . Si vous avez un doute, une simple introduction de votre n° de TVA dans le système vous indiquera si vous pouvez introduire un dossier. Lors de la demande, il vous sera demandé :
- D’estimer l’impact de la crise covid-19 sur votre chiffre d’affaires ;
- D’ attester sur l’honneur que l’activité déclarée dans le dossier est toujours à l’arrêt ou très limitée.
La date limite pour introduire une demande est le 15 octobre 2020 inclus.
Nouvelles règles pour les droits passerelles
Suite à la crise du coronavirus et la reprise difficile des activités pour certains, deux types de droits passerelles sont disponibles pour les indépendants : le droit passerelle corona et le droit passerelle de soutien à la reprise.
Fin juillet, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle «coronavirus» jusqu’à la fin de l’année (avec des conditions d’octroi plus strictes) et le droit passerelle «de reprise» jusqu’à fin octobre.
Voici un aperçu des changements de règles permettant d’avoir droit à ces deux mesures de soutien.
Droit passerelle « coronavirus » : depuis le 1er septembre, vous pouvez prétendre au droit passerelle « coronavirus » uniquement si vous avez dû garder porte close. La fermeture volontaire de votre entreprise pendant sept jours par mois ne sera plus un critère acceptable. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire jusque fin décembre 2020, et ce, pour chaque mois où votre entreprise était fermée durant au moins un jour.
Droit passerelle de soutien à la reprise : Pour bénéficier de cette indemnité, les indépendants doivent répondre à deux conditions : être actifs dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture.
Pour septembre, cette aide est destinée uniquement aux secteurs suivants :
- Les commerces de détail non alimentaires à l’exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
- Les coiffeurs et les esthéticiens
- L’Horeca
- Les marchés
- Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être refermées
Il faut également démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffre d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.
Les demandes de droits passerelles « coronavirus » et de soutien à la reprise continuent de se faire via les caisses d’assurances sociales.
Chèque consommation
Avant l’été, beaucoup d’informations ont circulé sur le chèque consommation. Depuis le 17 juillet, cette mesure gouvernementale permet d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire aux travailleurs belges et d’aider à relancer les secteurs belges en difficulté suite à la crise du coronavirus. Les employeurs peuvent donc offrir jusqu’à 300€ par travailleur à dépenser dans l’horeca, les secteurs de la culture et du sport, ainsi que dans tout petit commerce indépendant ayant dû fermer ses portes pendant le confinement. Ce chèque consommation pourra être émis jusqu’au 31 décembre 2020 (et utilisé au plus tard le 7 juin 2021).
Attention que le chèque consommation ne peut être octroyé qu’aux travailleurs salariés. Le chèque consommation ne peut pas être accordé (exonéré) aux dirigeants indépendants. Les chèques consommation peuvent être commandés chez Monizze, Sodexo ou Edenred.
Précision sur les allocations familiales majorées
Les familles à faibles revenus peuvent recevoir un supplément social aux allocations familiales. Que le foyer ait un ou deux revenus, que vous soyez actif ou non, depuis le 01/01/2019, tout le monde peut prétendre à ce supplément tant que le revenu annuel brut imposable du ménage n’excède pas le plafond fixé.
Pour vos enfants nés avant le 1er janvier 2019, le plafond est de 31.603,68€.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020, il existe deux suppléments différents, selon que les revenus du ménage est inférieur à 31.603,68€ ou situé entre 31.603,68€ et 51.000,00€.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont pris en compte tous les revenus professionnels et/ou allocations du ménage. Ceci implique que les droits passerelles reçus rentrent également en compte dans ce montant. Si vous y aviez droit selon vos revenus 2020 et que vous ne l’avez pas demandé, la situation sera régularisée dans 2 ans (dans le cas inverse également). Si vous pensez entrer dans les critères pour le supplément social, prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales.