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Politique de confidentialité et cookies
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site COGEFI-NB.BE et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
COGEFI-NB.BE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
COGEFI-NB.BE souhaite également vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par COGEFI-NB.BE de la manière décrite dans ce document.
Article 2 : Mentions légales
Responsable du site :
Nom de la société : COGEFI N.B. S.P.R.L. – Personne responsable : Deliener Céline
Adresse du siège social : Rue des Petits Sarts, 121 – 6230 Pont-à-Celles (Belgique)
Téléphone : +32 71 84 48 25 Email : cogefi@cogefi-nb.be – Numéro BCE : 0466.963.443
Article 3 : Définitions
Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des services et activités de
- Inscription à des conférences/séminaires gratuits ou payants
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de COGEFI-NB.BE
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse cogefi@cogefi-nb.be
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
La navigation sur le site COGEFI-NB.BE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut désactiver l’installation de cookie(s) en réglant les paramètres de leur logiciel de navigation.
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Les données récoltées sont des données statistiques de fréquentation du site, non nominatives.
Elles sont récoltées dans les buts suivants :
- Vérifier que l’audience visée est bien atteinte ;
- Améliorer le référencement naturel du site ;
- Vérifier que le site à une degré de visibilité suffisant ;
- Déterminer les actions à prendre en vue d’améliorer la visibilité des services offerts par le site.
Vous trouverez toutes les informations sur la conformité / CGU de Google Analytics ici.
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Article 9 : Politique de confidentialité
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Les données récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de prise de contact ou de gestion des événements.
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Article 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.
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