Quelles sont les nouveautés essentielles à savoir pour les indépendants et sociétés depuis notre dernier article ? Indemnités Covid, droit passerelle ou encore congé de maternité : on vous dit tout dans cet article !
Indemnités régionales
Depuis le 29 septembre et jusqu’au 28 octobre 2021, les indemnités 17-18 et 19 destinées aux ASBL peuvent être demandées. Ces indemnités s’adressent aux aux ASBL à vocation économique qui font partie des secteurs suivants :
- Pour l’indemnité 17A : restauration, activités sportives et foraines, parcs d’attractions fermés le 19 octobre 2020 ;
- Pour l’indemnité 17B : tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact (coiffeurs, esthéticiennes,…) fermés le 2 novembre ;
- Pour l’indemnité 18 : restauration, services traiteurs, cafés, bars, discothèques, dancings, autres débits de boissons ;
- Pour l’indemnité 19A : loisirs, sport, activités récréatives, culturelles ;
- Pour l’indemnité 19B : commerces, coiffure, soins de beauté et corporels.
L’indemnité sera calculée selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’ASBL et sera comprise entre 3.250 et 12.000 euros selon les cas.
Comme habituellement, le meilleur moyen de savoir si vous pouvez bénéficier de l’une de ces aides est d’introduire votre n° de TVA sur la plateforme en ligne et de répondre aux différentes questions.
Attention, la date limite pour introduire votre demande est commune aux trois indemnités : le 28 octobre 2021 à minuit.
Droits passerelles d’octobre à décembre 2021
Les différentes mesures de d’aide via les droits passerelles ont finalement été prolongées MAIS modifiées. Voici ce qu’il en est :
Droit passerelle de crise : si l’état vous contraint à fermer, vous pourrez demander le droit passerelle de crise, mais il ne sera plus ‘double’ comme avant. Si la possibilité de demander ce droit passerelle existe sur papier, elle ne sera possible qu’en cas de nouvelles restrictions puisqu’aujourd’hui, plus aucun secteur n’est fermé par obligation légale.
Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaires : ce droit est également prolongé, avec les mêmes indemnités, mais pour en bénéficier, il faudra désormais prouver une baisse de votre chiffres d’affaires de plus de 65% pour le mois précédant votre demande comparé au même mois en 2019.
Droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant : ce droit passerelle est maintenu et les règles n’ont pas été modifiées.
Indemnité de congé de maternité : indépendantes et salariées sur un pied d’égalité !
Début octobre, le Gouvernement fédéral bouclait son budget 2022. Parmi une centaine de mesures dans tous les domaines, focus sur ce qui concerne les indépendantes : leur allocation de congé de maternité sera alignée sur celle des salariées. L’allocation passera ainsi de 514 euros par semaine à 737 euros par semaine (en cas de repos de maternité à temps plein). Attention, gardez à l’esprit que ce montant est soumis au précompte professionnel de 11,11%. Notez qu’une indépendante est également exonérée de cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement.
On ne peut qu’applaudir l’alignement de l’indemnité de congé de maternité à celles des salariées. L’écart entre les deux catégories professionnelles se réduit de plus en plus, ce qui contribue à l’augmentation du bien-être des familles. Bientôt une nouvelle mesure pour que les indépendantes aient également 15 semaines de repos de maternité au lieu des 12 actuellement ? On ne peut que l’espérer !