Vous possédez une voiture de société à essence ou diesel ? Alors une augmentation estimée de 5 à 10% de votre ATN (Avantage de Toute Nature) est une bonne nouvelle pour vous ! Une bonne nouvelle, oui oui, vous avez bien lu ! Car vous avez évité une augmentation avoisinant les 20% ! Explications.
Calcul de l’ATN : comment ça fonctionne ?
L’Avantage de Toute Nature (ATN) est un concept fiscal appliqué aux bénéficiaires d’une voiture de société, utilisée à la fois pour des besoins professionnels et privés, y compris les trajets domicile-travail. Le montant de cet ATN varie en fonction de plusieurs critères :
- Prix d’achat du véhicule : Plus le prix d’achat est élevé, plus l’ATN est important.
- Âge du véhicule : L’ATN diminue avec l’âge de la voiture, reconnaissant ainsi la dépréciation du véhicule au fil du temps.
- Émissions de CO2 : Les émissions sont comparées à un coefficient de référence, basé sur les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées. Plus une voiture émet de CO2, plus son ATN est élevé.
Avec la tendance actuelle à la réduction des émissions de CO2, notamment grâce à l’introduction des voitures hybrides et électriques, le coefficient de référence a considérablement baissé. Cela a pour effet d’augmenter l’ATN, particulièrement pour les véhicules diesel ou essence. Et jusqu’au 29 janvier, c’est ce qui était prévu…
Proposition du ministre pour limiter l’augmentation
Le 29 janvier, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant l’augmentation de l’ATN pour les véhicules à moteur thermique, annonçant une hausse bien plus modérée que prévu pour l’utilisation privée de ces véhicules. Avec une augmentation moyenne en 2024 comparable à celles des années précédentes, les détenteurs de voitures de société peuvent pousser un soupir de soulagement.
La nouveauté majeure réside dans l’approche adoptée pour le calcul de l’ATN : la norme NEDC, jugée obsolète, laisse place à un système hybride. Dès 2024, toutes les voitures, sans exception, seront prises en compte pour la détermination du coefficient de référence CO2. Pour les véhicules ayant une valeur NEDC connue, celle-ci sera utilisée ; pour les autres, la valeur WLTP, plus sévère et réaliste, sera appliquée. Et pour les voitures électriques, l’émission zéro sera considérée, conformément à la politique de verdissement promue par le ministre des Finances. Cette approche équilibrée devrait assurer un calcul de l’ATN juste et représentatif des émissions réelles.
Plus d’infos sur les normes NEDC et WLTP ? C’est par ici.
Voici donc les nouveaux coefficients de référence :
L’accord étant tombé tout à la fin de mois de janvier, il y a fort à parier que de nombreuses rémunérations aient déjà été calculées pour ce mois-ci. Un travail de rectification devra donc être opéré.
Notez que le gouvernement s’est également accordé sur une augmentation du plafond de l’indemnité vélo, qui évolue de 2.500 à 3.500 euros pour 2024.
Cette situation reflète la complexité des enjeux fiscaux liés aux politiques environnementales, mais aussi, qu’on se le dise, les enjeux d’une année électorale…