L’actualité fiscale du mois de mai a été rythmée par l’accord gouvernemental sur les voitures de société. Le gouvernement a clairement décidé de miser sur l’électrique pour verdir le parc automobile belge. Quelle sera la déductibilité de votre véhicule actuel ? Vers quel type de véhicule se tourner dans les prochaines années ? Tentons d’y voir clair.
L’accord gouvernemental, en bref
2026 : c’est la date que tout le monde aura retenue. En effet, l’accord prévoit que Les voitures à moteur à essence ou diesel achetées à titre professionnel après le 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles, y compris les hybrides rechargeables. Quant aux véhicules full électriques (sans émission carbone) achetés à partir de 2026, ils seront à 100 % déductibles… en 2026 ! Ensuite, la déductibilité sera dégressive chaque année pour atteindre 67,5 % en 2031.
Dans l’intervalle, pour les voitures de société à moteur à combustion, la déduction fiscale diminue à partir de 2023 pour être nulle en 2028. Quant aux véhicules hybrides rechargeables : ils ne seront déductibles fiscalement qu’à hauteur de 50 % à partir du 1er janvier 2023.
L’accord de gouvernement mise donc sur le full électrique pour le verdissement des parcs automobiles des entreprises. Pour rappel, cette sortie du diesel et de l’essence faisait partie de l’accord de gouvernement fixé en début de législature en 2019 et la décision de la Région bruxelloise de ce 24/06 va dans le même sens puisqu’elle interdira sur son territoire les véhicules diesel dès 2030 et les véhicules à essence en 2035.
WLTP ou NEDC ?
En janvier 2020, nous vous expliquions dans cet article les différences de normes WLTP et NEDC ainsi que leur impact dans le calcul de l’ATN. Il était alors annoncé qu’à partir de 2021, la valeur NEDC serait remplacée par la valeur WLTP correspondante.
L’accord gouvernemental de mai a décidé que la règle en vigueur resterait d’application jusqu’à la fin de la législature, c’est-à-dire :
- NEDC si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
- WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
- Au choix si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.
La fiscalité des voitures de société reste un volet bien complexe au niveau fiscal… et politique. Malheureusement, l’expérience nous montre que même lorsque l’on pense faire le meilleur choix, rien ne garantit que les règles ne changeront pas en cours de route…