Aides Corona : résumé des aides en cours et nouveautés pour juin

Alors que les conditions sanitaires s’améliorent de jour en jour, certaines aides pour les indépendants et petites entreprises sont encore d’actualité. Faisons le tour des mesures en vigueur et des informations importantes de ce mois de juin.

Indemnités Covid-19 de la Région wallonne

Actuellement, il est possible de rentrer votre demande pour 2 indemnités différentes :

  • Indemnité 12 – B2B : du 16 juin 2021 au 15 juillet 2021 à minuit.
  • Indemnité 15 – Autocariste : du 8 juin 2021 au 7 juillet 2021 à minuit.

Les demandes pour ces 2 indemnités se font via la même plateforme (https://indemnitecovid.wallonie.be/fr). En insérant votre numéro de TVA dans le système, vous saurez si vous détenez un code NACE éligible et si oui, pour quelle indemnité. Si la demande est simple, nous vous recommandons cependant de prendre le temps pour déposer votre dossier : transmettre des informations complètes et précises favorisera un suivi plus rapide de votre demande. 

Nous vous tiendrons informés dès que les demandes pour les indemnités annoncées le 28 mai pourront être introduites.

Covid-19 : prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique de 598,80 euros pour les indépendants fortement touchés par les mesures de restrictions sanitaires.

Le projet prévoit une prime unique d’un montant brut de 598,80 euros si le travailleur indépendant a bénéficié d’au minimum six mois de droit passerelle au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 inclus. Attention, cette prime sera imposable distinctement au taux de 16,5 %.

La prime concerne les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants et sera versée par les caisses d’assurances sociales.

Déclaration de télétravail : plus nécessaire dès le 1er juillet

Depuis avril 2021, la plupart des employeurs devaient déclarer le nombre de personnes travaillant dans leur entreprise et ayant une fonction pour laquelle le télétravail est impossible.

Bonne nouvelle, suite à l’allègement des restrictions, vous ne devrez plus introduire la déclaration de télétravail à partir du 1er juillet.

Mesure de relance : réduction ONSS pour les employeurs qui augmentent leur volume de travail ce 3e trimestre

Les employeurs du secteur privé (tous secteurs confondus) dont le volume de travail au troisième trimestre 2021 augmente par rapport au premier trimestre 2021 pourront bénéficier d’une réduction des charges patronales. Cette augmentation peut découler soit de la diminution du chômage temporaire, soit de l’engagement de personnel supplémentaire.

Le montant de la réduction dépendra d’une part de l’impact de la crise du coronavirus sur l’emploi : plus l’entreprise a dû réduire l’emploi depuis le début de 2020, plus la réduction sera importante si l’emploi reprend (de manière suffisante) au 3e trimestre, et d’autre part de la taille de l’entreprise.

Si vous prévoyez une reprise de l’emploi dans votre entreprise, contactez votre secrétariat social pour connaître les conditions précises pour pouvoir bénéficier de cette réduction de charges.

Nouvelles mesures et prolongation mai 2021

Nouvelles mesures et prolongation mai 2021

Mesures de soutien : prolongation jusqu’au 30 septembre

Le gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois une série de mesures de soutien. Les mesures prolongées sont le chômage temporaire pour cas de force majeure, le double droit passerelle de crise et le droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaires de plus de 40%, le report individuel des paiements d’impôts et la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des acomptes ainsi que la possibilité de plans de remboursement.

Nouvelles mesures Horeca, Secteur Hôtelier

Nouvelles mesures Horeca, Secteur Hôtelier

Mesures en faveur de l’Horeca Bouffée d’oxygène pour le secteur de l’Horeca : dès sa réouverture partielle le 8 mai et jusque fin septembre, la TVA sera à 6% pour le secteur. Nouveauté par rapport à cette mesure qui avait été prise à la fin du 1er...

Nouvelles mesures d’Avril

Mesures en faveur de l’Horeca Bouffée d’oxygène pour le secteur de l’Horeca : dès sa réouverture partielle le 8 mai et jusque fin septembre, la TVA sera à 6% pour le secteur. Nouveauté par rapport à cette mesure qui avait été prise à la fin du 1er...

Fermeture de fin d’année 2020

Fermeture de fin d’année 2020

Chers clients, Après une année plus qu’intense, le moment est venu pour nous (et certainement pour vous aussi) de recharger nos batteries. Le bureau sera donc fermé à partir du 18/12. Nous vous retrouverons dès le lundi 4 janvier 2021 pour une nouvelle année que l’on...

6e volet d’indemnités

6e volet d’indemnités

6e volet d’indemnités.
Le 26/11, le Gouvernement wallon a annoncé un 6e volet d’indemnités forfaitaires. Il s’adresse aux secteurs dits «moins essentiels » fermés le 02/11, mais nouveauté : les ASBL y sont maintenant éligibles.

Update Mesures Corona novembre 2020

Update Mesures Corona novembre 2020

Quel droit passerelle demander ? Selon la situation, une demande de droit passerelle peut être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales. Vous ne vous y retrouvez plus et ne savez plus à quelle aide vous avez droit ? Voici le détail par type de droit. En...