Alors que les conditions sanitaires s’améliorent de jour en jour, certaines aides pour les indépendants et petites entreprises sont encore d’actualité. Faisons le tour des mesures en vigueur et des informations importantes de ce mois de juin.
Indemnités Covid-19 de la Région wallonne
Actuellement, il est possible de rentrer votre demande pour 2 indemnités différentes :
- Indemnité 12 – B2B : du 16 juin 2021 au 15 juillet 2021 à minuit.
- Indemnité 15 – Autocariste : du 8 juin 2021 au 7 juillet 2021 à minuit.
Les demandes pour ces 2 indemnités se font via la même plateforme (https://indemnitecovid.wallonie.be/fr). En insérant votre numéro de TVA dans le système, vous saurez si vous détenez un code NACE éligible et si oui, pour quelle indemnité. Si la demande est simple, nous vous recommandons cependant de prendre le temps pour déposer votre dossier : transmettre des informations complètes et précises favorisera un suivi plus rapide de votre demande.
Nous vous tiendrons informés dès que les demandes pour les indemnités annoncées le 28 mai pourront être introduites.
Covid-19 : prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique de 598,80 euros pour les indépendants fortement touchés par les mesures de restrictions sanitaires.
Le projet prévoit une prime unique d’un montant brut de 598,80 euros si le travailleur indépendant a bénéficié d’au minimum six mois de droit passerelle au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 inclus. Attention, cette prime sera imposable distinctement au taux de 16,5 %.
La prime concerne les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants et sera versée par les caisses d’assurances sociales.
Déclaration de télétravail : plus nécessaire dès le 1er juillet
Depuis avril 2021, la plupart des employeurs devaient déclarer le nombre de personnes travaillant dans leur entreprise et ayant une fonction pour laquelle le télétravail est impossible.
Bonne nouvelle, suite à l’allègement des restrictions, vous ne devrez plus introduire la déclaration de télétravail à partir du 1er juillet.
Mesure de relance : réduction ONSS pour les employeurs qui augmentent leur volume de travail ce 3e trimestre
Les employeurs du secteur privé (tous secteurs confondus) dont le volume de travail au troisième trimestre 2021 augmente par rapport au premier trimestre 2021 pourront bénéficier d’une réduction des charges patronales. Cette augmentation peut découler soit de la diminution du chômage temporaire, soit de l’engagement de personnel supplémentaire.
Le montant de la réduction dépendra d’une part de l’impact de la crise du coronavirus sur l’emploi : plus l’entreprise a dû réduire l’emploi depuis le début de 2020, plus la réduction sera importante si l’emploi reprend (de manière suffisante) au 3e trimestre, et d’autre part de la taille de l’entreprise.
Si vous prévoyez une reprise de l’emploi dans votre entreprise, contactez votre secrétariat social pour connaître les conditions précises pour pouvoir bénéficier de cette réduction de charges.
