Alternative fiscalement intéressante à la rémunération, la voiture de société est cependant un vrai casse-tête pour tout le monde. Quelle motorisation choisir, quelle est la déductibilité, quel est le coût réel pour l’entreprise : depuis de nombreuses années, choisir la voiture la plus avantageuse est un exercice très technique. Depuis le nouvel accord de gouvernement et sa volonté de verdir le parc automobile belge, la tâche est encore plus ardue. Vous expliquez tous les détails et exceptions nous mènerait à rédiger un livre peu digeste pour vous. Nous avons donc repris les grandes règles pour vous aider dans votre choix et vous aider à y voir clair sur les étapes progressives. Au bout du processus : 2026. À partir de cette date, seuls les véhicules qui n’émettront pas de CO2 seront déductibles. Gardez cet article à portée de clic pour le moment où le choix d’un véhicule de société se posera pour vous.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, reprenons les bases à connaître pour les véhicules de société :
- La voiture de société est fiscalement déductible, le pourcentage dépend de différents facteurs que nous développerons plus bas ;
- Pour chaque voiture (sauf celles des dirigeants), la société paie une cotisation de solidarité (appelée aussi cotisation CO2) basée sur les émissions de CO2. Cette cotisation est totalement déductible ;
- Selon l’émission de CO2 du véhicule, les frais de voiture peuvent également être déduits ;
- Les valeurs CO2 des véhicules sont présentées sous différentes normes : NEDC et/ou WLTP. Si le véhicule dispose les deux normes, vous pouvez actuellement choisir laquelle prendre en compte.
- Mettre un véhicule à disposition d’un travailleur correspond à lui octroyer un avantage de toute nature (ATN), soumis au précompte professionnel. Notez que le nouvel accord de gouvernement n’a rien modifié pour le calcul de cet ATN.
Plantons le décor. Par un changement de fiscalité, le gouvernement veut pousser le choix vers des voitures sans émissions de CO2 en rendant défavorable tout choix s’éloignant de cet objectif. Le parc automobile ne pouvant pas se renouveler du jour au lendemain, des périodes transitoires sont mises en place. Pour vous aider à y voir clair, voici les calendriers et méthodes de calcul pour, d’un côté les voitures à zéro émission de C02 et de l’autre le reste du parc automobile. Notez que les calculs se font selon la date de commande du véhicule (et pas de la date de livraison…).
Voitures à zéro émission de CO2
1. Déductibilité
Voici les taux de déductibilité des véhicules à zéro émission, pendant toute leur durée de vie utile, selon le moment de leur commande :
- Commandé jusqu’au 31/12/2026 : 100%.
- Commandé en 2027 : 95 %
- Commandé en 2028 : 90 %
- Commandé en 2029 : 82,5%
- Commandé en 2030 : 75 %
- Commandé en 2031 : 67,5 %
2. Cotisation CO2
La formule de la cotisation de solidarité est indexée chaque année. Le coefficient de calcul est ajusté en conséquence. Pour les voitures électriques, c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 28,17 euros par mois à partir de 2022.
Voitures à émissions de C02
Diesel, essence, CNG, LPG, Plug-In hybride : la majorité actuelle du parc automobile belge est constituée de voitures qui émettent du CO2. Pour ces motorisations, la fiscalité va évoluer progressivement avec différentes dates butoirs de commande du véhicule : le 01/07/2023, et le 31/12/2025. Après, toute voiture qui émet du CO2, commandée à partir du 01/01/2026 ne sera plus déductible.
1. Véhicule commandé avant le 01/07/2023
Déductibilité :
Les voitures commandées avant le 01/07/2023 restent sous le régime actuel, à savoir :
120% – (0,5% x cœfficient carburant x CO2/km)
Comme vous le constatez, cette formule intègre un coefficient, dont la valeur variera selon le carburant et la motorisation de votre véhicule. Il sera égal à :
- 1 : pour les véhicules roulant au diesel et hybrides diesel
- 0,90 : pour les véhicules roulant au gaz naturel, pour autant qu’ils ne dépassent pas 11 CV
- 0,95 : pour les autres carburants et motorisations
Exemple d’une voiture diesel émettant 110 g C02/km :
120% – (0,5 x 1 x 110) = 65% de déductibilité.
Cotisation CO2 :
La méthode de calcul ne change pas et dépend de la motorisation du véhicule.
- Diesel, y compris plug-in hybride : ((CO2 x 9 eur) – 600)/12 x 1,3525 – si le CO2 est inconnu, le montant mensuel est de 99,75 euros ;
- Essence, y compris hybride et plug-in hybride : ((CO2 x 9 eur) – 768)/12 x 1,3525 – si le CO2 est inconnu, le montant mensuel est de 98,06 euros ;
- CNG/LPG : ((CO2 x 9 eur) – 990)/12 x 1325 – pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
2. Véhicule commandé entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025
Déductibilité :
Ici aussi, la formule actuelle de déductibilité est maintenue, mais le taux de déductibilité minimal passe à 0% à partir de 2025, date à laquelle le taux maximal diminuera lui de 25% par an, pour atteindre 0% en 2028.
Si on reprend l’exemple du véhicule diesel, il ne sera déductible qu’à 50% à partir de 2026.
Cotisation CO2 :
La méthode de calcul est maintenue, mais le résultat est multiplié par un facteur graduel. Ce facteur est également appliqué à la cotisation minimale.
3. Véhicule commandé à partir de 2026
Déductibilité :
Voici le calcul le plus simple de cet article, puisque les véhicules émettant du CO2 commandés à partir de 2026 ne seront plus du tout déductibles.
Cotisation CO2 :
Elle suivra la même méthode de calcul et le même facteur multiplicateur que dans le paragraphe précédent, c’est-à-dire x4 en 2026 puis x5,5 par la suite.
Vous l’aurez compris, chacun va devoir faire le pas de rejoindre la technologie des véhicules électriques et prendre de nouvelles habitudes. Il reste que le réseau de bornes de rechargement est encore très (trop) peu développé en Belgique. C’est pour cette raison que le gouvernement a mis en place des incitants afin que particuliers et entreprises installent eux-mêmes des bornes de recharge. Dans le cadre qui nous occupe, celui des entreprises, elles peuvent ainsi actuellement déduire 200% du coût d’installation, à condition que la borne soit accessible à d’autres utilisateurs au cours de la journée. Cette déductibilité passera à 150% le 01/01/2023, jusqu’au 31/08/2024.
Notez que les bornes de rechargement connectées permettent le « split billing ». Ainsi, si vous êtes indépendant ou si en tant qu’employeur vous décidez d’installer une borne chez vos collaborateurs, une borne intelligente permet de séparer la consommation d’électricité de la maison et celle des activités professionnelles. Chaque partie bénéficie de la facturation fractionnée et ainsi, l’employeur ou le travailleur indépendant peut immédiatement récupérer la TVA sur cette consommation.
Cette fiscalité amène tous les utilisateurs à explorer l’univers électrique de l’automobile. Cela fait évidemment beaucoup de nouvelles technologies à connaître et à comprendre pour poser les meilleurs choix, en terme de fiscalité et de qualité. Il faut donc déjà se plonger aujourd’hui dans toutes ces informations afin d’en maîtriser les enjeux.