Historiquement, il n’était pas simple de s’y retrouver dans l’exonération de TVA dans le secteur médical et paramédical. S’il était de notoriété qu’une visite chez le médecin ou le dentiste était exonérée de TVA, c’était plus flou lorsqu’il s’agissait d’une visite chez l’osthéo. Le 1er janvier 2022, des modifications ont été apportées à l’article 44 du Code de la TVA concernant l’exemption des prestations médicales et paramédicales, rendant la règle plus claire.
Avant le 1er janvier 2022
Auparavant, la plupart des honoraires des professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les diététiciens, etc., bénéficiaient généralement d’une exonération de TVA. Cependant, les honoraires des médecins liés à des soins purement esthétiques étaient eux déjà soumis à la TVA.
Par contre les professions paramédicales non réglementées, telles que l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropractie, ne bénéficiaient pas de cette exonération. Ces professionnels devaient donc facturer la TVA sur leurs honoraires.
Depuis le 1er janvier 2022
Le 1er janvier 2022, l’article 44 du code de la TVA a été modifié en ce qui concerne l’exemption des prestations médicales et paramédicales. C’est maintenant le caractère « thérapeutique » du soin qui justifie l’exonération de la TVA. Ainsi, les soins thérapeutiques seront exonérés de TVA, même s’ils sont dispensés par des professions non conventionnelles (tels que l’ostéopathie, la chiropractie, l’homéopathie et l’acupuncture), et autres professions qui ont obtenu une certification délivrée par un établissement reconnu. Parmi les professions actuellement concernées par cette extension de l’exemption figurent la psychomotricité, la pédicure médicale/spécialisée et l’assistance en psychologie.
Cela implique donc également que tous les soins jugés non thérapeutiques seront eux soumis à la TVA, quel que soit le professionnel exerçant (et donc même les médecins, dentistes, etc.). Parmi ces prestations, on retrouvera donc toujours les soins esthétiques (déjà soumis à la TVA auparavant), mais aussi par exemple :
- Les délivrances d’attestations médicales ;
- Les rapports d’expertises médicales dans le cadre de dommages ;
- L’accompagnement d’un sportif par un kiné ;
- …
Notez que le régime d’exception à la facturation de la TVA réservé aux petites entreprises qui en remplissent les conditions reste possible.
