Comme vous le savez déjà, la réforme de l’impôt des sociétés publiée en 2017 a généré différentes modifications, harmonisant ainsi certains modes de calcul entre sociétés et indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, le calcul de la déductibilité de la voiture pour les indépendants s’aligne d’ailleurs sur celui applicable aux sociétés. Changement en vue dès le 1er janvier 2020 avec une nouvelle méthode de calcul.
Méthode de calcul
Dès le 1er janvier 2020, le pourcentage de déduction de vos frais de voiture sera calculé selon la formule suivante :
120% – (0,5% x coefficient carburant x CO2/km)
Comme vous le constatez, cette formule intègre un coefficient, dont la valeur variera selon le carburant et la motorisation de votre véhicule. Il sera égal à :
- 1 : pour les véhicules roulant au diesel et hybrides diesel
- 0,90 : pour les véhicules roulant au gaz naturel, pour autant qu’ils ne dépassent pas 11 CV
- 0,95 : pour les autres carburants et motorisations
Exemple d’une voiture diesel émettant 110 g C02/km : 120% – (0,5 x 1 x 110) = 65% de déductibilité.
Attention que le taux de déductibilité pour les voitures émettant moins de 200 g CO2/km est de 50% minimum.
Exemple d’une voiture diesel émettant 200 g CO2/km : 120% – (0.5 x 1 x 200) = 20% de déductibilité : NON, 50% de déductibilité.
A contrario pour les voitures pourvues d’un moteur émettant plus de 200 g Co2/km, le taux de déduction est de 40%.
Exemple d‘une voiture diesel émettant 210 g CO2/km : 120% – (0.5 x 1 x 210) = 15% de déductibilité : NON, 40% de déductibilité
Le cas particulier des voitures hybrides
Le calcul pour les véhicules hybrides achetés à partir du 1er janvier 2018 se basera sur la même formule, à conditions que le véhicule respecte deux conditions :
- Avoir un ratio énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos du poids du véhicule
- Ne pas émettre plus de 50 g/km de CO2
Notez que la déductibilité sera plafonnée à 100%, même si le résultat du calcul est plus avantageux.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’émission du véhicule concerné à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.
S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l’émission est multipliée par 2,5.
Les voitures de société plug-in hybrides acquises avant le 1er janvier 2018 ne seront pas soumises aux règles d’équivalence. Et ce, même si elles ne répondent pas aux deux critères précités. Ce sera donc la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité qui sera utilisée dans la formule 2020.
La motorisation 100% électrique est quant à elle déductible à 100 %.
Dans nos prochaines actualités, nous vous parlerons de la modification des normes d’émissions CO2 (de la norme NEDC à la WLTP : taux d’émission CO2 en hausse : environ 30-40 g en plus pour la majorité des véhicules) : ce qui impactera forcément les taux de déduction et les ATN Voiture.