Crise sanitaire : certaines aides sont toujours disponibles pour les PME et les indépendants !

Les entreprises et indépendants qui sont fortement impactés par la crise du Covid-19 peuvent encore bénéficier de certaines aides, que ce soit sous la forme d’indemnités ou de report de paiement. Voici un tour d’horizon de ces mesures.

Région wallonne : indemnités 25 et 26

Ces indemnités s’adressent aux entreprises fermées ou fortement impactées au 4e trimestre 2021 et au 1er trimestre 2022 par les décisions du Codeco appliquées le 26/11/2021. Elles concernes certaines activités totalement fermées (discothèque, espaces récréatifs intérieurs, salles de jeux d’argent…), ainsi que les indépendants et PME impactés qui démontrent une perte de chiffre d’affaires importante.
Les indemnités forfaitaires seront calculées selon le nombre d’ETP et, selon l’indemnité, iront de 6.500 euros à 24.000 euros.
Le processus de demande sera similaire à toutes les indemnités précédentes, via le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr .

Si vous n’êtes pas certain·e de remplir les conditions, nous vous conseillons d’introduire votre numéro de TVA dans le système et de suivre le processus.
Tous les détails de ces indemnités sont disponibles ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

Prolongation des mesures de report et de dispense des cotisations sociales

Mi-janvier, le Ministre des Indépendants et des PME a signé une circulaire prolongeant ainsi les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants qui sont encore fortement affectés par la crise Covid-19.

Voici les 4 possibilités pour les indépendants en difficulté :

• Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales pour le 1er trimestre 2022, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations de sécurité sociale ;
• Une dispense de leurs cotisations sociales pour le premier trimestre 2022, via une procédure de demande simplifiée ;
• Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2022, via une procédure de demande simplifiée ;
Pas de majoration des cotisations sociales (pour retard de paiement) relatives au premier trimestre 2022.

Pour tout renseignement concernant ces possibilités, contactez votre caisse d’assurances sociales.

Mise en place de la « Loi Omicron » pour contrer les absences en entreprise

Suite à la contagiosité du variant Omicron et les nombreuses absences qu’il provoque, le gouvernement fédéral a validé des propositions pour que les entreprises puissent continuer à travailler. Ainsi, du 23/01 (effet rétroactif) au 28/02/2022, les entreprises touchées pourront conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour des travailleurs se trouvant en chômage temporaire, recourir plus facilement aux étudiants, pensionnés et pré-pensionnés, aux demandeurs d’asile et aux collaborateurs bénéficiant d’un crédit-temps ou d’un emploi de fin de carrière, afin de renforcer leurs équipes.

Indemnité de bureau : nouveaux montants

Enfin, notez que le montant forfaitaire maximum de l’indemnité de bureau que vous pouvez attribuer à vos travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail sera indexé à 134,71 €/mois à partir du 1er février 2022.

Voitures de société : résumé de l’accord gouvernemental

Voitures de société : résumé de l’accord gouvernemental

L’actualité fiscale du mois de mai a été rythmée par l’accord gouvernemental sur les voitures de société. Le gouvernement a clairement décidé de miser sur l’électrique pour verdir le parc automobile belge. Quelle sera la déductibilité de votre véhicule actuel ? Vers quel type de véhicule se tourner dans les prochaines années ? Tentons d’y voir clair.

Jobistes étudiants : attention à ne pas dépasser certains plafonds !

Jobistes étudiants : attention à ne pas dépasser certains plafonds !

Les vacances scolaires sont à nos portes et nombreux sont les jeunes étudiants qui vont travailler pendant cette période. Que ce soit pour gagner de l’argent de poche ou acquérir des compétences, les jobs d’étudiants gardent la cote d’année en année. Attention cependant à ne pas dépasser certains montants, au risque de devoir payer des impôts et/ou de perdre les allocations familiales !

Vous détenez un bien immobilier à l’étranger ?

Vous détenez un bien immobilier à l’étranger ?

Si vous détenez un bien immobilier à l’étranger, vous serez imposé dès 2022 sur la base d’un revenu cadastral. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne imposant à la Belgique de se mettre en conformité. Ce qui change pour vous ? Concrètement, pas grand-chose, sauf que vous devez communiquer certaines informations concernant ces biens situés à l’étranger avant le 31/12/2021.

Nouvelles mesures et prolongation mai 2021

Nouvelles mesures et prolongation mai 2021

Mesures de soutien : prolongation jusqu’au 30 septembre

Le gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois une série de mesures de soutien. Les mesures prolongées sont le chômage temporaire pour cas de force majeure, le double droit passerelle de crise et le droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaires de plus de 40%, le report individuel des paiements d’impôts et la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des acomptes ainsi que la possibilité de plans de remboursement.

Nouvelles mesures Horeca, Secteur Hôtelier

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Mesures en faveur de l’Horeca Bouffée d’oxygène pour le secteur de l’Horeca : dès sa réouverture partielle le 8 mai et jusque fin septembre, la TVA sera à 6% pour le secteur. Nouveauté par rapport à cette mesure qui avait été prise à la fin du 1er...

Nouvelles mesures d’Avril

Mesures en faveur de l’Horeca Bouffée d’oxygène pour le secteur de l’Horeca : dès sa réouverture partielle le 8 mai et jusque fin septembre, la TVA sera à 6% pour le secteur. Nouveauté par rapport à cette mesure qui avait été prise à la fin du 1er...