Les entreprises et indépendants qui sont fortement impactés par la crise du Covid-19 peuvent encore bénéficier de certaines aides, que ce soit sous la forme d’indemnités ou de report de paiement. Voici un tour d’horizon de ces mesures.
Région wallonne : indemnités 25 et 26
Ces indemnités s’adressent aux entreprises fermées ou fortement impactées au 4e trimestre 2021 et au 1er trimestre 2022 par les décisions du Codeco appliquées le 26/11/2021. Elles concernes certaines activités totalement fermées (discothèque, espaces récréatifs intérieurs, salles de jeux d’argent…), ainsi que les indépendants et PME impactés qui démontrent une perte de chiffre d’affaires importante.
Les indemnités forfaitaires seront calculées selon le nombre d’ETP et, selon l’indemnité, iront de 6.500 euros à 24.000 euros.
Le processus de demande sera similaire à toutes les indemnités précédentes, via le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr .
Si vous n’êtes pas certain·e de remplir les conditions, nous vous conseillons d’introduire votre numéro de TVA dans le système et de suivre le processus.
Tous les détails de ces indemnités sont disponibles ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr
Prolongation des mesures de report et de dispense des cotisations sociales
Mi-janvier, le Ministre des Indépendants et des PME a signé une circulaire prolongeant ainsi les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants qui sont encore fortement affectés par la crise Covid-19.
Voici les 4 possibilités pour les indépendants en difficulté :
• Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales pour le 1er trimestre 2022, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations de sécurité sociale ;
• Une dispense de leurs cotisations sociales pour le premier trimestre 2022, via une procédure de demande simplifiée ;
• Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2022, via une procédure de demande simplifiée ;
• Pas de majoration des cotisations sociales (pour retard de paiement) relatives au premier trimestre 2022.
Pour tout renseignement concernant ces possibilités, contactez votre caisse d’assurances sociales.
Mise en place de la « Loi Omicron » pour contrer les absences en entreprise
Suite à la contagiosité du variant Omicron et les nombreuses absences qu’il provoque, le gouvernement fédéral a validé des propositions pour que les entreprises puissent continuer à travailler. Ainsi, du 23/01 (effet rétroactif) au 28/02/2022, les entreprises touchées pourront conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour des travailleurs se trouvant en chômage temporaire, recourir plus facilement aux étudiants, pensionnés et pré-pensionnés, aux demandeurs d’asile et aux collaborateurs bénéficiant d’un crédit-temps ou d’un emploi de fin de carrière, afin de renforcer leurs équipes.
Indemnité de bureau : nouveaux montants
Enfin, notez que le montant forfaitaire maximum de l’indemnité de bureau que vous pouvez attribuer à vos travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail sera indexé à 134,71 €/mois à partir du 1er février 2022.
