Centimes arrondis : quelles conséquences en matière de TVA ?

Depuis le 1er décembre 2019, les entreprises ont l’obligation d’arrondir aux 0 ou 5 centimes les plus proches les paiements en espèces effectués par des clients particuliers, pour autant que d’une part, le paiement soit réalisé en la présence physique et simultanée du client et du commerçant (non valable donc pour les achats en ligne) et que le montant à payer soit supérieur à 5 centimes.

Comme cette nouvelle règle serait presque trop simple pour les entreprises, il est évident que les calculs se compliquent lorsqu’un client achète en même temps des produits frappés de taux de TVA différents. Quelles sont alors les conséquences en matière de TVA et de justificatifs ?

Lorsqu’un commerçant pratique l’arrondi, la TVA doit donc en principe être perçue en fonction du prix réellement réclamé au client, c’est-à-dire le montant arrondi. Vous l’avez compris, une règle de trois s’impose alors. Comme exemple, prenons un client qui achète deux produits :

  • un produit A soumis au taux de TVA de 6 % de 13,76 euros (= 12,98 + 0,78 (TVA)) ;
  • un produit B soumis au taux normal de TVA de 21 %, au prix de 16,01 euros (= 13,23 + 2,78 (TVA)).

En appliquant l’arrondi, le montant total à payer passe de 29,77 euros à 29,75 euros. Les règles en matière de TVA imposent que la taxe soit perçue sur le montant réellement payé par le client. Dans cet exemple, les 0,02 euros de différence doivent donc être répartis entre les deux produits taxés à des taux différents, c’est-à-dire 0,009244 euros pour le produit taxé à 6% (représentant 46,22% du total des achats) et 0,010756 euros pour celui à 21% (représentant 53,78% du montant des achats).

Les mêmes principes sont applicables pour les remboursements.

Comme vous le constatez, les montants sont très faibles et cette répartition peut donner lieu à une charge administrative disproportionnée. L’administration admet dès lors, par tolérance administrative, que la TVA soit calculée sur le montant total à payer par groupe de taux de TVA avant arrondissement, à condition que l’entreprise qui utilise cette simplification le fasse, très logiquement, pour tous les montants payés qui sont arrondis, que ce soit vers le haut ou vers le bas.

Concernant les justificatifs, attention que factures et tickets de caisse doivent mentionner le montant total à payer avant arrondissement, ainsi que le montant arrondi effectivement payé. Il en va de même pour les souches TVA qui vont devoir être adaptées et prévoir l’emplacement nécessaire pour préciser ces montants.

Kamagra 100mg pas cher – Qu’est-ce que Kamagra ?

Mode d’emploi : comment prendre Kamagra À quel groupe pharmacologique appartient Kamagra ? Dans quels cas Kamagra peut-il être utile ? Acheter Kamagra légalement en ligne en Belgique – sans ordonnance Interactions possibles entre Kamagra et d’autres médicaments Quels...

Achat Viagra 50mg pas cher – Qu’est-ce que Viagra ?

Aperçu rapide de Viagra : points clés à connaître Quels sont les composants de Viagra ? Comment utiliser Viagra ? Acheter Viagra légalement en ligne en Belgique – sans ordonnance Qui ne doit pas prendre Viagra ? Effets indésirables rares mais graves Peut-on acheter...

Acheter Cialis 40mg en ligne – À qui Cialis convient-il ?

Quel est le rôle de Cialis ? Quelle quantité de principe actif contient Cialis par unité ? Acheter Cialis légalement en ligne en Belgique – sans ordonnance Comment doit-on prendre Cialis ? Qui devrait éviter l’utilisation de Cialis ? Effets indésirables potentiels...

Viagra 200mg sans ordonnance – Qui peut bénéficier de Viagra ?

Comment agit Viagra dans l’organisme ? Informations générales sur Viagra Commander Viagra sans ordonnance – simple, rapide et en ligne Quels sont les dosages disponibles pour Viagra et en quoi diffèrent-ils ? Quelles précautions particulières faut-il prendre lors de...

Viagra générique 200mg – À qui Viagra convient-il ?

Quand utilise-t-on Viagra ? Viagra : pharmacodynamie et efficacité clinique Dans quelles situations Viagra est-il efficace ? Viagra en ligne – disponible sans prescription et à prix réduit Qui peut ou ne peut pas prendre Viagra ? Effets indésirables potentiels lors de...

Viagra pour homme en Belgique – À quoi sert Viagra ?

Viagra expliqué simplement : mécanisme, utilisation et précautions Classe pharmacologique de Viagra Viagra en Belgique – achat en ligne sans ordonnance Viagra est-il compatible avec l’alcool ? Contre-indications : dans quels cas Viagra ne doit-il pas être pris ?...

Prix du Cenforce – Mode d’emploi : comment prendre Cenforce

Aperçu rapide de Cenforce : points clés à connaître Quel principe actif contient Cenforce ? Cenforce en ligne – disponible sans prescription et à prix réduit Utilisation concomitante de Cenforce avec d’autres traitements Quelles précautions prendre avec d’autres...