Inscription à la BCE pour les entreprises non-commerciales
Toutes les entreprises non-commerciales dans la Banque Carrefour
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Depuis, le 30 juin 2009, toutes les entreprises non-commerciales et leurs données sont mentionnées dans la banque Carrefour des Entreprises (BCE). |
La Banque Carrefour des Entreprises est un instrument de travail aux caractéristiques suivantes:
- une banque centrale unique pour l'ensemble des données officielles des acteurs économiques en Belgique
- un seul numéro d'identification unique
- des données accessibles via le site web www.kbo-bce.be
La BCE a été créée en 2003. Elle intégrait jusqu'à ce jour:
- les personnes morales: sociétés, asbl, associations professionnelles
- les entreprises commerciales et artisanales
- les entreprises non-commerciales à obligation d'impôts
- les architectes, agriculteurs, professions comptables (via l'administration TVA)
- les employeurs (via l'onss)
Depuis le 30 juin, les entreprises non-commerciales sans obligation d'impôt ou celles qui ne sont pas employeurs sont reprises à la BCE: avocats, huissiers, médecins, kinésithérapeutes, infirmier(e)s indépendant(e)s, etc (presque toutes les professions médicales).
Pour les asbl, une exception est faite.
Pour les entreprises non-commerciales, l'inscription se fait automatiquement le 30 juin sur base des données existantes (ONSS, instituts professionnels et ordres, etc.)
Les entreprises non-commerciales qui démarrent doivent s'adresser à un guichet d'entreprise agréé pour s'enregistrer gratuitement avant le début de leurs activités. Il ne s'agit pas d'une étape administrative supplémentaire puisque les indépendants qui démarrent doivent être membres d'un fonds d'assurance social qui est lié directement ou indirectement à un guichet d'entreprise.
Au niveau des professions réglementées, les ordres et instituts concernés doivent mentionner l'autorisation de pratiquer la profession dans la BCE (après contrôle des conditions en matière d'accès, de stage, des mesures disciplinaires, etc.)
L'inscription des entreprises non-commerciales dans la BCE présente donc deux grands avantages. D'une part, elle garantit une amélioration certaine de la qualité des données. De l'autre, elle permet de poursuivre l'instauration d'une porte d'entrée unique pour les entreprises dans leurs démarches administratives.
