Dates utiles
Janvier
15 janvier :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 janvier :
- Rentrée de la déclaration T.V.A. trimestrielle (4ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la T.V.A..
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
31 janvier :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
Février
20 février :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
Mars
20 mars :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 mars :
- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la T.V.A.
Avril
10 avril :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4).
15 avril :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 avril :
- Rentrée de la déclaration T.V.A. trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la T.V.A. si elle est trimestrielle ou de la T.V.A. si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
30 avril :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
Mai
20 mai :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
Juin
20 juin :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
30 juin :
- Délai pour rentrer la déclaration à l'impôt des personnes physiques et des sociétés.
Juillet
10 juillet :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4).
15 juillet :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 juillet :
- Rentrée de la déclaration T.V.A. trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la T.V.A. si elle est trimestrielle ou de la T.V.A. si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
31 juillet :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
Août
20 août :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
Septembre
20 septembre :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles. Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
Octobre
10 octobre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4).
15 octobre :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 octobre :
- Rentrée de la déclaration T.V.A. trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la T.V.A. si elle est trimestrielle ou de la T.V.A. si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
31 octobre :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
Novembre
20 novembre :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
Décembre
20 décembre :
- Délai de paiement d'un acompte à la T.V.A. pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »).
- Rentrée de la déclaration à la T.V.A. et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
20 décembre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4).
24 décembre:
- Paiement d'un acompte à la T.V.A. si la déclaration est mensuelle.
Remarques :
Le délai évoqué est en général le délai maximum dans lequel le paiement doit être parvenu à l'administration.
Un virement effectué le 15 n'arrivera donc jamais à l'administration le même jour !
